À la suite des événements tragiques de Paris, la présidence luxembourgeoise, en coordination avec les autorités françaises, a convoqué une session extraordinaire du Conseil "Justice et affaires intérieures".

Les ministres de la justice et ceux de l’intérieur entameront leurs travaux à 10 heures ; ils assureront le suivi des mesures existantes et examineront comment renforcer la réponse de l’UE. La session conjointe sera principalement consacrée aux questions suivantes : système européen de dossiers passagers (PNR), trafic d’armes, renforcement des contrôles aux frontières extérieures, financement du terrorisme, réponse judiciaire. Le Conseil devrait adopter des conclusions.Lutte de l’UE contre le terrorisme

Le terrorisme n’est pas un phénomène nouveau en Europe. Il représente une menace pour notre sécurité, les valeurs de nos sociétés démocratiques et les droits et libertés dont jouissent les citoyens européens. Entre 2009 et 2013, 1010 attentats - avortés, déjoués ou réussis - ont été recensés dans les États membres de l’UE, causant la mort de 38 personnes. À ces victimes s’ajoutent un certain nombre de citoyens européens enlevés ou tués par des groupements terroristes dans le monde. En outre, le phénomène des combattants quittant l’Europe pour mener la guerre sainte (djihad) en différents endroits du monde ainsi que la menace pour la sécurité qu’ils pourraient constituer à leur retour sur le territoire de l’UE sont vraisemblablement destinés à perdurer au cours des prochaines années.

Étant donné que ces menaces ne connaissent pas de frontières, il faut y faire face au niveau à la fois national et international.

Stratégie de l’UE

La stratégie de l’UE visant à lutter contre le terrorisme a pour but de combattre le terrorisme à l’échelle mondiale tout en respectant les droits de l’homme et de rendre l’Europe plus sûre, en permettant à ses citoyens de vivre dans un espace de liberté, de sécurité et de justice.

Les États membres de l’Union européenne sont résolus à lutter ensemble contre le terrorisme et à assurer la meilleure protection possible aux citoyens européens. À cette fin, le Conseil a adopté en 2005 la stratégie de l’UE visant à lutter contre le terrorisme. 

Celle-ci s’appuie sur les quatre piliers principaux que sont la prévention, la protection, la poursuite et la réaction, domaines dans lesquels elle reconnaît l’importance de la coopération avec les pays tiers et avec les institutions internationales.

Prévention

Une des priorités de l’UE dans le domaine de la lutte contre le terrorisme consiste à cerner et à traiter les facteurs qui contribuent à la radicalisation et les processus par lesquels des personnes sont recrutées en vue de commettre des actes de terrorisme. À cette fin, le Conseil a adopté une stratégie de l’UE visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes. Compte tenu des nouvelles tendances qui se dessinent, comme le phénomène des acteurs solitaires et des combattants étrangers ou les possibilités croissantes qu’offrent les médias sociaux en matière de mobilisation et de communication, le Conseil a procédé à une révision de cette stratégie en juin 2014.

En décembre 2004, les ministres de la justice et des affaires intérieures ont adopté un certain nombre de lignes directrices pour la stratégie révisée de l’UE contre la radicalisation et le recrutement. Ces lignes directrices définissent une série de mesures à mettre en œuvre par l’UE et les États membres.

Protection

La deuxième priorité de la stratégie de l’UE visant à lutter contre le terrorisme est de protéger les citoyens et les infrastructures et de réduire leur vulnérabilité aux attentats. Cela comprend la protection des frontières extérieures, le renforcement de la sécurité dans les transports, la protection des cibles stratégiques et la réduction de la vulnérabilité des infrastructures critiques. Dans ce domaine, l’UE élabore actuellement une législation concernant l’utilisation des données des dossiers passagers (données PNR) à des fins répressives.

Données des dossiers passagers

Poursuite

L’UE s’emploie à entraver la capacité des terroristes de planifier et d’organiser leurs actions et à les traduire en justice. Pour y parvenir, elle s’est attachée à renforcer les capacités nationales, à intensifier la coopération pratique et l’échange d’informations entre la police et les autorités judiciaires (en particulier par le biais d’Europol et d’Eurojust), à s’attaquer au financement du terrorisme et à priver les terroristes des moyens par lesquels ils organisent des attentats et communiquent.

En mai 2015, le Conseil et le Parlement européen ont adopté de nouvelles règles visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Réaction

Le quatrième objectif de la stratégie de l’UE vise à se préparer, dans un esprit de solidarité, à faire face aux conséquences d’un attentat terroriste et à les réduire le plus possible, en améliorant les capacités de gérer les suites de l’attentat, la coordination de la réaction et les besoins des victimes. Parmi les priorités dans ce domaine figurent la mise au point, au niveau de l’UE, de mesures de coordination en cas de crise, la révision du mécanisme de protection civile, le développement de l’analyse des risques et l’échange des meilleures pratiques en matière d’assistance aux victimes du terrorisme.

Ces dernières années, les priorités ont été notamment les suivantes :

définition des modalités de mise en œuvre par l’UE de la clause de solidarité, par décision du Conseil adoptée en juin 2014 ;

révision du dispositif de coordination de l’UE dans les situations d’urgence et de crise, remplacé par le dispositif intégré de l’UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR) en juin 2013 ;

réexamen de la législation de l’UE sur la protection civile fin 2013.

Dialogue avec les partenaires à l’échelon international.

La sécurité de l’Union européenne étant étroitement liée à l’évolution de la situation dans d’autres pays, notamment les États voisins, il est nécessaire que la stratégie de l’UE visant à lutter contre le terrorisme se déploie à l’échelle mondiale.

 Dans le cadre des orientations stratégiques dans le domaine de la justice et des affaires intérieures adoptées en juin 2014, le Conseil européen a prôné une politique efficace de lutte contre le terrorisme, qui intègre les aspects intérieurs et extérieurs. Le 12 février 2015, les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE ont insisté sur l’importance pour l’UE de dialoguer davantage avec les pays tiers sur les questions de sécurité et de lutte contre le terrorisme.

La lutte contre le terrorisme est présente de multiples façons dans les relations entre l’UE et les pays tiers : à travers les réunions de dialogue politique à haut niveau, par l’adoption de clauses et d’accords de coopération ou par le biais de projets d’aide et de renforcement des capacités spécifiques avec des pays stratégiques. L’UE coopère dans le domaine de la lutte contre le terrorisme avec les pays des Balkans occidentaux, du Sahel, d’Afrique du Nord, du Moyen-Orient, de la Corne de l’Afrique et d’Amérique du Nord, ainsi qu’avec l’Asie.

La coopération avec les États-Unis est un élément essentiel de la stratégie de l’UE. Au cours des dernières années, des accords de coopération ont été conclus avec ce pays dans des domaines tels que le financement du terrorisme, les transports et les frontières, l’entraide judiciaire et l’extradition. Par ailleurs, les autorités américaines coopèrent de plus en plus étroitement avec Europol et Eurojust.

Un autre aspect important de la dimension extérieure de la lutte contre le terrorisme consiste à collaborer étroitement avec d’autres organisations internationales et régionales en vue de construire un consensus international et de promouvoir l’adoption de normes internationales en la matière.L’Union européenne coopère avec des organisations internationales telles que les Nations unies et le Forum mondial de lutte contre le terrorisme et des organisations régionales telles que le Conseil de l’Europe, l’OSCE, la Ligue des États arabes ou l’Organisation de la Conférence islamique.

Dans le cadre de sa coopération avec les Nations unies, et dans le prolongement de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, l’UE a adopté certaines mesures restrictives à l’encontre de personnes ou entités associées au réseau Al-Qaïda.