Pub et pollution visuelle

6/03/2011 à 08h25, Auteur : rédac-rss // Droit, Finances, assurances

Affichage publicitaire : une consultation publique pour donner son avis

Dans le cadre d’une consultation publique organisée jusqu’au vendredi 11 mars 2011, les internautes ont la possibilité de donner leur avis par courriel sur un projet de décret réglementant l’affichage publicitaire afin de réduire la pollution visuelle engendrée par ce type d’affichage.
Il est en effet prévu de limiter la publicité extérieure avec la mise en place de nouvelles règles concernant les différents supports de publicité. Les règles en termes de surface des panneaux, de hauteur, de densité, d’économie d’énergie et de nuisances lumineuses seront désormais fixées au niveau national. Les communes pourront également élaborer des règlements locaux de publicité plus restrictifs que le règlement national.
Ce projet de décret est pris en application de la loi de juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Il doit modifier le code de l’environnement en matière de réglementation nationale s’appliquant aux publicités extérieures, aux enseignes et aux préenseignes, lorsque celles-ci sont visibles d’une voie ouverte à la circulation publique.

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