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Création d’un fonds pour la formation continue des auteurs

18 mai 2012, par rédac-rss

Afin de financer la formation continue des auteurs, une contribution pour la formation professionnelle des artistes et auteurs est mise en place à partir du 1er juillet 2012 (art. 89 de la loi de finances rectificative pour 2011). La nouvelle contribution est due : par l’artiste-auteur au taux de 0,35 % de ses revenus artistiques (les bénéfices non commerciaux réalisés par la vente d’œuvres graphiques et plastiques sont majorés de 15 %) ; par les diffuseurs (éditeurs compris) au taux de 0,10 % (...)


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