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En réponse à :
Loi des finances, les mesures pour l’emploi et l’alternance
9 septembre 2011, par
La loi des finances 2011eux ouvertures de crédits proposées par le présent projet de loi de finances ne pouvaient faire l’objet d’une anticipation suffisante en loi de finances initiale pour 2011. Elles concernent le financement du plan en faveur de l’emploi et de l’alternance, dont les modalités ont été formalisées par le Président de la République au premier trimestre 2011, ainsi que la couverture des besoins liées à la réforme de la garde à vue, dans le prolongement de l’adoption de la loi (...)