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Exonération taxe foncière, pour les bailleurs en 2012 ?
15 novembre 2011, par
Une proposition de loi visant à donner aux communes la capacité d’inciter les propriétaires au conventionnement des logements, présentée par le sénateur Philippe DALLIER, risque de faire son chemin. Les maires sont confrontés à la nécessité de favoriser le développement d’une offre de logements répondant aux besoins de leurs concitoyens et à l’obligation de répondre aux exigences de renforcement de la mixité sociale (loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement (...)