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Projet de loi de finances pour 2012
17 novembre 2011, par
Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit le retour du déficit à 4,5 % du PIB en 2012, puis à 3% en 2013. Il intègre les mesures annoncées par le Premier ministre le 24 août dernier. La réduction du déficit budgétaire s’appuie sur la maîtrise des dépenses publiques et la réduction de niches fiscales. Avant son adoption au Parlement et sa publication au Journal officiel, le projet de loi suit un calendrier et des procédures. La loi de finances de l’année comporte deux parties distinctes : la (...)