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Malus pour les véhicules polluants
6 janvier 2012, par
Malus pour les véhicules polluants Un malus écologique (c’est-à-dire une taxe) sanctionne financièrement l’acquisition ou la location (sous conditions) d’un véhicule particulier (VP) polluant, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise par kilomètre par le véhicule. À ce malus s’ajoute, les années suivant l’achat ou la location, le paiement d’une taxe annuelle sur la détention de VP polluants pour les véhicules dont le taux de CO2 est le plus élevé. Achat ou location d’un véhicule neuf (...)