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Achat d’un terrain : que faut-il savoir ?
15 février 2012, par
Les fiches détaillent tout d’abord le cas de l’achat d’un terrain isolé (un terrain étant considéré comme isolé dès lors qu’il ne provient pas d’une division d’un même bien) : caractéristiques (terrain constructible et viabilisé, plan local d’urbanisme ou plan d’occupation des sols), promesse de vente (compromis de vente ou promesse unilatérale de vente, contenu de la promesse, signature, notification, détail de rétractation, somme à verser), acte de vente (contenu de l’acte, signature, versement du (...)