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Permis de construire, urbanisme, travaux : changements au 1er mars 2012
22 février 2012, par
Règles d’urbanisme Permis de construire et autres autorisations : mise en ligne des nouveaux formulaires valables à partir 1er mars 2012 Permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager... A partir du 1er mars 2012, les formulaires des demandes d’autorisations d’urbanisme changent. Ces nouveaux formulaires sont dès à présent accessibles en ligne sur www.service-public.fr. Il s’agit des formulaires utilisés pour : la déclaration prélable de travaux (généralement exigée pour (...)