Poster un message
En réponse à :
Droits d’auteur : accords entre la Sacem et le secteur associatif
15 avril 2012, par
La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et 67 fédérations associatives ont signé plusieurs accords simplifiant les démarches en matière de paiement des droits d’auteur. Pour les associations organisant des bals, des concerts ou encore des repas en musique, cet accord doit permettre d’effectuer en une seule démarche ce qui nécessitait auparavant jusqu’à 4 actions différentes (déclarer l’événement, connaître immédiatement le montant de la redevance de droits d’auteur, s’en (...)