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Préavis du locataire
10 mars 2014, par
Même s’il a retrouvé un emploi, le locataire a droit au préavis réduit. Le locataire qui a perdu son emploi peut mettre fin à son bail avec un délai de préavis réduit à un mois même s’il a retrouvé un travail entretemps. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans une affaire où le locataire s’était prévalu du délai de préavis réduit alors qu’ayant perdu son emploi il avait retrouvé un nouveau travail deux mois avant de donner son congé. Le propriétaire soutenait que, le nouvel emploi étant (...)