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Exonération d’impôts des associés
21 octobre 2010, par
L’article 43 de la loi de finances rectificative pour 2008 institue un dispositif d’exonération d’impôt sur le revenu applicable, sous certaines conditions, aux gains nets réalisés par les particuliers lors de la cession à titre onéreux de parts de sociétés de personnes ou de groupements dont les résultats sont imposés à l’impôt sur le revenu ou de droits démembrés portant sur ces parts. Cette exonération d’impôt sur le revenu est applicable aux gains nets réalisés par les personnes physiques, associés dits (...)