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performance énergétique, le rapport
15 mars 2011, par
Rapport sur les contrats de performance énergétique Synthèse En France et dans l’Union Européenne, les contrats de performance énergétique semblent à même de jouer un rôle pivot dans la réalisation des objectifs de réduction des consommations d’énergie du secteur énergivore du bâtiment. Le rapport sur les contrats de performance énergétique a été établi par Olivier Ortega, avocat associé du cabinet Lefèvre Pelletier & associés, en exécution de la mission confiée en juillet 2010 par Monsieur (...)