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Accord entre les Etats-Unis et l’Europe pour les passagers
10 mai 2012, par
Données personnelles des passagers aériens : accord entre les Etats-Unis et l’Europe Un nouvel accord sur l’utilisation et le transfert, au nom de la lutte antiterroriste, de données personnelles des passagers du transport aérien entre l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis a été approuvé par le Parlement européen le 19 avril 2012. Il se substitue ainsi à l’accord qui s’appliquait provisoirement depuis 2007. Les données des dossiers passagers ("PNR" pour Passenger name record) sont les (...)