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Scellier 2010 : Les plafonds de loyers

6 avril 2010, par rédac-rss

Voici les nouveaux plafonds pour la loi Scellier pour 2010, parue au bulletin des impôts. Pas de changements en vue, n’oublions pas que le dispositif scellier s’arrêtera en 2012 Les plafonds en vigueur dans le cadre de la loi Scellier viennent d’être réactualisés. Ils s’appliquent aux baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2010. Les nouveaux plafonds de loyer à respecter sur les trois zones sont les suivants : Zone A : 21,72 €/m2 Zone B1 : 15, 05/m2 Zone B2 : 12,35 €/m2 Pour (...)


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