Poster un message
En réponse à :
droit au logement
10 février 2011, par
Le droit au logement est garanti par l’État français, dans les conditions pré- vues par la loi, aux personnes qui ne peuvent obtenir un logement décent et indépendant par leurs propres moyens. Qu’est-ce que le droit au logement opposable ? Les personnes qui sont dans l’une des situations suivantes : - dépourvues de logement, c’est-à-dire sans domicile fixe ou hébergées par une autre personne ; - menacées d’expulsion sans possibilité de relogement ; - hébergées dans une structure d’hébergement ou (...)