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Permis à point, le fonctionnement

19 juillet 2011, par rédac-rss

Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contravention. Il est entré en vigueur le 1er juillet 1992, quand l’insécurité routière causait plus de 9000 morts chaque année. Il constitue un instrument privilégié du dispositif de prévention et de lutte contre l’insécurité routière. Il révèle également l’évolution du comportement des usagers de la route. Conduire n’est pas anodin. (...)


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