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Sécurité des communications éléctroniques
25 août 2011, par
Les communications électroniques en France ont fait l’objet de beaucoup d’attention depuis le début de l’année 2011. Le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, a présenté une ordonnance relative aux communications électroniques. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 17 de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union (...)