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RSA : Rappel de la loi et proposition des futures mesures

28 juin 2012, par rédac-rss

Les allocations individuelles de solidarité, dont la plus ancienne, le revenu minimum d’insertion (devenu en 2008 le revenu de solidarité active) a été créé il y a une vingtaine d’années, constituent les fondements de la solidarité nationale et du système de protection sociale tels qu’ils ont été énoncés dans le programme du Conseil national de la résistance et repris dans le préambule de la Constitution de 1946 - intégré dans le préambule de la Constitution de 1958. Le préambule de la Constitution de (...)


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