Poster un message
En réponse à :
ATS : Allocation transitoire de solidarité
20 mars 2013, par
Le décret instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité (ATS) pour certains demandeurs d’emploi a été publié au Journal officiel du mardi 5 mars 2013. L’ATS concerne les demandeurs d’emploi justifiant du nombre de trimestres permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein mais n’ayant pas l’âge minimum requis pour partir à la retraite. D’après le décret, l’ATS est versée, sous conditions, aux chômeurs nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953 indemnisables au titre (...)