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Terres agricoles taxées si construction
27 mai 2010, par
Le sénat Va protéger les terras agricoles. Les sénateurs sont à l’étude du projet de Loi de Modernisation de l’agriculture et de la pêche Le projet de Loi de Modernisation de l’agriculture et de la pêche, dont l’urgence a été déclarée par le gouvernement, fait l’objet d’une première lecture par les sénateurs du 18 au 26 mai 2010. Il sera ensuite examiné en seconde lecture par les députés avant son examen définitif. Parmi les nombreux objectifs du projet de texte, figure notamment la lutte contre le (...)