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Résiliation de bail
12 août 2010, par
Rappel des condittions de résiliation d’un bail à usage d’habitation. Le locataire d’un logement loué à usage d’habitation principale peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois. Dans certains cas bien définis, le préavis peut être réduit à un mois. le locataire retrouve un emploi à la suite d’une perte d’emploi. le locataire trouve un premier emploi le locataire perd involontairement son emploi, surtout dans le cadre d’un licenciement, sauf si le (...)