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Réforme du logement pour les défavorisés
15 septembre 2010, par
La réforme du régime des agréments des activités conduites en faveur du logement des personnes défavorisées Logement, aménagement durable et ressources naturelles, cette loi a été créée afin de se mobiliser pour le logement et la lutte contre l’exclusion a réformé le régime des agréments des activités conduites en faveur du logement des personnes défavorisées. Cet article simplifie le régime des agréments des activités conduites en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées par les (...)