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CVAE, déclarer en ligne
18 mai 2011, par
Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés (CVAE 2011) Les déclarations n°1330-CVAE déposées par voie électronique, au moyen de la procédure TDFC, seront admises sans pénalité pour dépôt hors délais jusqu’au 31 mai 2011. Il est précisé que cette mesure de tolérance ne concerne que les déclarations 1330-CVAE, et non les déclarations de résultats (n°2065, n°2031, n°2035, n°2139, n°2143 et n°2072). Les entreprises dont le chiffre d’’affaires hors taxes est supérieur à 500 000 € doivent, quelle (...)