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Pass foncier collectif, jusqu’à fin 2010

30 juin 2010, par rédac-rss

Le Pass foncier "collectif Le Pass foncier est un prêt avec différé de remboursement. L’arrêté du 20 mai 2009 fixe le profil de ce prêt : Montant : 30% du coût total de l’opération, dans la limite de 30.000 euros en zone C, 40.000 euros en zone B2, 45.000 en zone B1 et 50.000 euros en zone A. Attention : à compter du 1er juillet 2010, les montants du Pass foncier diminuent : 10.000 en zone C, 20.000 en zone B2, 25.000 en zone B1 et 30.000 en zone A. Le coût total de l’opération, toutes taxes (...)


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