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Pass foncier collectif, jusqu’à fin 2010
30 juin 2010, par
Le Pass foncier "collectif Le Pass foncier est un prêt avec différé de remboursement. L’arrêté du 20 mai 2009 fixe le profil de ce prêt : Montant : 30% du coût total de l’opération, dans la limite de 30.000 euros en zone C, 40.000 euros en zone B2, 45.000 en zone B1 et 50.000 euros en zone A. Attention : à compter du 1er juillet 2010, les montants du Pass foncier diminuent : 10.000 en zone C, 20.000 en zone B2, 25.000 en zone B1 et 30.000 en zone A. Le coût total de l’opération, toutes taxes (...)