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Derniers commentaires
26/11 — Taxe professionnelle, CET, CVAE et CFE, les textes — par rédac-rss
Merci pour la précison, la rédac
26/11 — CFE — par TLA
Bonjour, Il existe un plafonnement (3% de la valeur ajoutée de l’année N-2) !! Cordialement, TLA
26/11 — Taxe professionnelle, CET, CVAE et CFE, les textes — par TLA
Bonjour, Pour le dégrèvement qui est basé sur la valeur ajoutée, il faut prendre en compte la valeur ajoutée de l’avant dernière année précédent celle de l’imposition. Donc pour l’imposition 2010, il faut prendre en compte la valeur ajoutée de 2008. => Le montant de la CET ne peut excéder 3 % de la valeur ajoutée de l’année N-2. Cordialement, TLA