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Derniers commentaires
26/11 — Construction de logements : Nouvelles règles en 2012 — par rédac-rss
Concernant les nouvelles rêgles de la construction et l’ordonnance sur les surfaces, la référence c’est L. 423-1 du code de l’urbanisme, Nous vous avons mis un lien vers la page de légifrance qui en fait état, merci pour votre attention.
24/11 — Construction de logements : Nouvelles règles en 2012
Bonjour,
Pouvez-vous mentionner le numéro de l’ordonnance du journal officiel ?
Cordialement,
Un lecteur attentionné
23/11 — Convois exceptionnels, guideur, un métier d’ avenir ? — par rédac-rss
Il faut demander au ministère du travail, ou a la dirrecte de votre département, ils vous assureront les modalités