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EIRL c’est lancé
1er mars 2010, par
L’EIRL est enfin lancée. Le projet de loi instaurant la création du statut de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée est créee pour protéger le patrimoine des artisans et commerçants de la saisie en cas de faillite. L’Union professionnelle artisanale a qualifié cette adoption de victoire historique évoquant la double vertu sociale et économique du dispositif, la souplesse avec le fait que la nouvelle loi laisse la possibilité à l’entrepreneur de choisir le régime fiscal qui lui semble le (...)