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Egalité des territoires
14 décembre 2012, par
Le Sénat a adopté la proposition de résolution relative au développement par l’État d’une politique d’égalité des territoires Dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe RDSE, les sénateurs ont adopté jeudi 13 décembre après 16h la proposition de résolution relative au développement par l’État d’une politique d’égalité des territoires présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution. Cette proposition de résolution a pour objet d’appeler l’attention sur la nécessité de lutter contre (...)