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Plus de gestion d’ entreprise en bon père de famille
28 août 2014, par
L’expression juridique "en bon père de famille" disparaît du droit en vigueur La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, publiée le 4 août 2014, remplace l’expression juridique « en bon père de famille ». Cette expression renvoyait à l’idée du comportement normal d’une personne titulaire d’un droit, spécialement d’un droit d’usage sur le bien d’autrui, obligée d’être normalement prudente, diligente et soigneuse. L’obligation s’appliquait évidemment, en droit, à l’homme comme à la (...)