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Nouveau Scellier pour 2011
27 août 2010, par
Le secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme Benoist Apparu a présenté le nouveau dispositif Scellier quui sera mis en vigueur dés le 1er janvier 2011, il a décrit clairement deux axes de développement : l’évolution des plafonds de loyers, avec la création d’une zone A bis, et l’obtention d’agréments en zone C. Cette dérogation avait été demandé par les élus locaux qui n’étaient pas inclus dans le dispositif. Le point de départ vient du fait que les loyers pour les locations en Scellier étaient bien (...)