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Régulation des activités bancaires
20 février 2013, par
L’examen du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires au Parlement débute mardi 12 février 2013 à l’Assemblée nationale. Quels sont les objectifs et les principales dispositions de ce texte ? Ce texte tire les enseignements de la crise financière que nous traversons depuis 2008/2009 et mettra la France à l’avant-garde européenne et mondiale de la régulation bancaire. Il permettra de lutter contre de nouvelles crises du système bancaire sans porter préjudice au financement de (...)