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Prolongation de l’état d’urgence
25 juillet 2016, par
La loi prorogeant l’état d’urgence pour une durée de six mois a été promulguée le 21 juillet 2016. Outre la prolongation de l’état d’urgence, la loi contient de nombreuses dispositions nouvelles : elle rend possible la fermeture de lieux de culte au sein desquels sont tenus des propos constituant une provocation à la haine ou à la violence ou une provocation à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie de tels actes. Elle précise que les cortèges, défilés et rassemblements de (...)