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Immobilier et logement les solutions en 2012, partie 2
17 novembre 2011, par
Voici les propositions de loi qui seront réétudiées certainement pour 2012, tout ne passera pas, mais certaines idées vont vraisemblablement faire leur chemin. Article 1er Dans les six mois suivants l’adoption de la présente loi, les organismes de professionnels, d’usagers et d’élus acteurs de l’habitat sont réunis en conférence nationale pour le logement, pour proposer les modalités de réalisation d’un programme pluriannuel de construction qui ne peut être inférieur à 150 000 logements pas an pendant (...)