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Plafonds des loyers ,BBC et ressources
12 avril 2012, par
Investissements locatifs : les plafonds de loyers et de ressources applicables en 2012 Une instruction fiscale du 17 février 2012 actualise, pour l’année 2012, les plafonds de loyers et de ressources concernant les différents dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif (ces plafonds variant notamment selon le lieu de situation du logement). Cette instruction définit d’abord les dispositifs concernés et les règles d’indexation des plafonds de loyers et de ressources des (...)