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Energie propre et la tarification
30 octobre 2012, par
La proposition de loi qui a été déposée à l’Assemblée nationale, a pour objet d’instituer une tarification progressive de l’énergie et constitue, selon ses auteurs, « le premier acte d’une mobilisation générale en vue d’économiser massivement l’énergie ». Deux objectifs sont poursuivis : accélérer la transition énergétique et accompagner la hausse inéluctable des prix de l’énergie. La principale disposition de ce texte est la mise en place d’une tarification progressive, codifiée dans un nouveau titre II bis (...)