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La taxe foncière sur les propriétés bâties
14 octobre 2013, par
Le budget des communes, intercommunalités et des départements est financé en partie par la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui contribue ainsi au développement des équipements collectifs et des services proposés. A titre de rappel, depuis 2011, la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties. En tant que propriétaire, usufruitier, ou fiduciaire d’un immeuble bâti, vous devez acquitter cette taxe chaque année. Toutefois, pour certaines constructions, vous pouvez bénéficier (...)