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TLPE : Taxe locale sur la publicité extérieure
4 mars 2014, par
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI), sur le territoire desquels sont situés les enseignes, les préenseignes et les dispositifs publicitaires. La taxe est due par l’exploitant du dispositif, le propriétaire ou celui dans l’intérêt duquel le dispositif a été réalisé. Lorsque le dispositif est créé après le 1er janvier, la taxe est due à partir du mois suivant celui de sa (...)