Poster un message
En réponse à :
Eau du robinet
11 mars 2016, par
Droit au raccordement au réseau d’eau potable, contrat d’abonnement, prix de l’eau, paiement de la facture, fonctionnement du compteur, qualité de l’eau... La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) propose de retrouver en ligne son guide pédagogique afin de mieux comprendre tout ce qui concerne les règlements liés au service de l’eau. Ce guide fait le point sur la réglementation applicable au service de l’eau et sur les clauses abusives (...)