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réglementation thermique
6 juin 2011, par
Réglementation thermique des bâtiments neufs : nouvelles attestations à joindre au permis de construire À partir du 28 octobre 2011, les maîtres d’ouvrage de bâtiments neufs à usage de bureaux, d’enseignement ou d’habitation situés en zone ANRU (situés dans l’une des 236 communes bénéficiant du plan de rénovation de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine), doivent établir deux documents, l’un attestant de la prise en compte de la réglementation thermique, l’autre de la réalisation d’une étude de (...)