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Démarchage téléphonique : mise en place d’une liste d’opposition à l’automne 2015

3 juin 2015, par rédac-rss

Les modalités de fonctionnement de la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique viennent d’être précisées par un décret publié au Journal officiel du jeudi 21 mai 2015, à la suite de la loi du 17 mars 2014 concernant la consommation (dite loi Hamon). Cette nouvelle liste sera effective au cours de l’automne 2015. Les consommateurs ne souhaitant pas faire l’objet de démarchage téléphonique pourront s’inscrire sur cette liste par voie électronique ou par tout autre moyen, les informations (...)


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