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Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat
9 novembre 2015, par
Liste d’opposition au démarchage téléphonique 25 juin 2015 - Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le décret n°2015-556 du 19 mai 2015 a créé une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Les personnes qui souhaitent ne pas être démarchées par téléphone (sur fixe ou mobile) pourront s’inscrire gratuitement sur cette liste. Les professionnels devront respecter ce choix et effacer de leurs fichiers les numéros des personnes inscrites. Un arrêté doit encore être pris pour (...)