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Loi des finances : Les plus value immobilières dans le colimateur
6 septembre 2011, par
Retour sur les mesures que le ministre du budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 et sur la lettre rectificative qui l’accompagne. La commission des finances a adopté ce projet de loi. Parmi les amendements examinés, la commission a adopté notamment celui présenté par Hervé Novelli, ayant pour objet la suppression de la disposition qui prévoyait l’augmentation du taux de TVA (de 5,5 % à 19,6 %) applicable aux droits d’entrée dans les parcs à thèmes, ainsi que celui de Gilles (...)