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Subventions du ministère
26 août 2013, par
Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire ». Le ministère de l’Intérieur communique chaque année à la Cour des comptes les montant alloués par département au titre de la réserve parlementaire et publie désormais sur son site les tableaux récapitulatifs d’attribution de (...)