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Taxe sur les loyers élevés en 2012
8 octobre 2011, par
Création d’une taxe sur les loyers Des loyers excessifs allant jusqu’à 80 ou 90 euros le mètre carré sont pratiqués sur des logements de petite surface, essentiellement à Paris et en région parisienne, au détriment de locataires modestes tels que la population étudiante. Or, aucun dispositif normatif ou incitatif ne permet d’empêcher la pratique de loyers trop élevés. Afin de moraliser le marché de la location des logements de petites surfaces, il est proposé d’instaurer une taxe qui aurait pour objet (...)