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Exonération taxe foncière
9 juin 2011, par
Exonération de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) Les logements neufs achevés à compter du 1er janvier 2009 ayant un label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 » peuvent être exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette exonération se fait à concurrence de 50 % ou de 100 % sur décision des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre qui fixent également la durée d’exonération avec un minimum de cinq (...)