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État de catastrophe naturelle pour plus de 780 communes

10 juin 2016, par rédac-rss

1 Il y a un peu plus de 780 communes qui font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite d’un épisode pluvio-orageux qui a traversé une partie du territoire entre fin mai et début juin 2016. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 9 juin 2016. Les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d’une prise en charge du règlement du sinistre. Les communes concernées sont situées dans (...)


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