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Financement de la sécurité sociale
13 novembre 2012, par
Le Sénat poursuit, ce mardi 13 novembre à 14h30 et le soir, l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Dans le projet de loi déposé par le gouvernement, il est prévu que : les prévisions de recettes pour l’année 2013 s’établissent à 457,1 Md€ pour l’ensemble des régimes obligatoires de base, en hausse de 4 % par rapport au niveau de l’exercice 2012, le montant de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) est fixé à 175,4 Md€ pour 2013, soit, 4,6 Md€ (...)