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Entreprises : Attestation de régularité fiscale en ligne

1er août 2012, par rédac-rss

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent éditer directement à partir de leur espace abonné l’attestation de régularité fiscale demandée pour les marchés publics : Espace abonné > "Espace abonné (création, accès)" Par ailleurs, vos attestations sociales sont disponibles en ligne sur www.urssaf.fr, dans votre espace sécurisé. Vous pouvez les consulter et les imprimer autant de fois que nécessaire. Un numéro d’identification permet au donneur d’ordre de (...)


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