Poster un message
En réponse à :
Motos-taxis : Réglementation du transport de personnes par véhicules motorisés à 2 ou 3 roues
22 juin 2013, par
Une nouvelle réglementation encadre depuis le 1er avril 2011 les activités à titre onéreux de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues, dites "motos-taxis" (art. 5 de la loi n°2009- 888 du 22 juillet 2009). Le transport de personnes à moto ne peut se faire que sur réservation préalable, seuls les taxis étant autorisés à attendre la clientèle sur la voie publique. Les tarifs sont laissés libres, contrairement à ceux des taxis. Les conducteurs doivent être titulaires d’une (...)